POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet de cette politique

La présente Politique d'utilisation acceptable décrit ce qui est autorisé et ce qui est interdit sur Tamil-Meet, l'application de rencontre éditée par la SASU RCM Consulting, quel que soit le support sur lequel elle est utilisée (application mobile ou navigateur). Elle regroupe, dans un document unique et en langage clair, des règles déjà énoncées dans nos Conditions Générales d'Utilisation (articles 2, 5 et 6) et dans nos Standards de protection de l'enfance. Elle ne s'y substitue pas et ne crée aucune obligation nouvelle : en cas de divergence, ces documents prévalent. Il s'agit d'un document opérationnel, et non d'un avis juridique.

2. Nature du service

Tamil-Meet est un service de rencontre généraliste destiné aux adultes de la communauté tamoule qui recherchent une relation sentimentale. Il est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Tamil-Meet n'est pas un service de contenu pour adultes. Le contenu sexuellement explicite et la nudité y sont interdits, dans les photos comme dans les textes (biographie, messages). Le service ne propose ni ne facilite aucune rencontre tarifée, aucune prestation à caractère sexuel et aucun paiement entre utilisateurs : la seule transaction possible sur Tamil-Meet est l'abonnement Premium, souscrit par un utilisateur pour son propre compte.

3. Contenus interdits

Il est interdit de publier, d'envoyer ou de partager sur Tamil-Meet, que ce soit dans un profil, une photo ou un message : • tout contenu sexuellement explicite, pornographique ou représentant de la nudité ; • tout contenu impliquant un mineur, ou sexualisant une personne mineure ou présentée comme telle (voir nos Standards de protection de l'enfance) ; • toute image intime ou privée d'une autre personne partagée sans son consentement explicite, y compris les photos nettes d'un autre utilisateur obtenues via l'Application (capture d'écran, copie, diffusion) ; • tout contenu violent, choquant, haineux ou discriminatoire, ou incitant à la haine ou à la violence ; • tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; • des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse, liens vers les réseaux sociaux) diffusées à des fins de sollicitation.

4. Comportements interdits

Les comportements suivants sont interdits sur Tamil-Meet et exposent leur auteur aux sanctions décrites à la section 8 : • Prostitution, escorting, et toute proposition, recherche ou organisation d'une relation sexuelle ou d'une rencontre contre rémunération ou avantage. • Traite des êtres humains, exploitation sexuelle, et toute forme de contrainte ou d'exploitation d'autrui. • Sollicitation d'argent, escroquerie sentimentale (« romance scam »), hameçonnage, demande de coordonnées bancaires, et toute autre fraude. • Vente, promotion ou recherche de produits ou de services, y compris les drogues, les armes et les contrefaçons ; tout usage commercial, promotionnel ou publicitaire du service. • Spam, messages non sollicités envoyés en masse, robots, comptes automatisés, extraction automatisée de données, et détention de plusieurs comptes. • Usurpation d'identité, faux profil, fausses informations de profil, utilisation des photos d'un tiers. • Harcèlement, menaces, intimidation, comportement abusif, et poursuite du contact avec une personne qui a manifesté son refus. • Contournement des mesures de sécurité ou de modération de l'Application.

5. Âge minimum et protection des mineurs

L'inscription exige la déclaration d'une date de naissance ; toute personne de moins de 18 ans se voit refuser la création d'un profil. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans. Tout compte dont nous découvrons qu'il appartient à un mineur est immédiatement supprimé. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou d'abus sexuels concernant des enfants. Les mesures de prévention, de signalement et de traitement, ainsi que le point de contact dédié (child-safety@tamil-meet.com), sont décrits dans nos Standards de protection de l'enfance, auxquels la présente politique renvoie sans les modifier.

6. Modération des photos

Chaque photo téléchargée est analysée par un système de modération automatisé (Amazon Rekognition) avant d'être visible par les autres utilisateurs, afin de détecter la nudité explicite, la violence, les contenus visuellement choquants et les symboles haineux. Une photo détectée comme non conforme est rejetée, ou mise en attente d'une revue manuelle, et son auteur en est informé. Tamil-Meet se réserve le droit de retirer toute photo contraire à la présente politique, y compris après publication. Les textes (biographie, messages) sont examinés par notre équipe sur signalement (section 7).

7. Signaler et bloquer

Tout utilisateur peut, depuis le profil d'un autre utilisateur (également accessible depuis une conversation) : • le bloquer : les deux profils deviennent mutuellement invisibles et ne peuvent plus échanger de messages ; • le signaler, pour l'un des motifs suivants : photos inappropriées, harcèlement, faux profil, spam, ou autre motif accompagné d'une description. Chaque signalement est enregistré et examiné par notre équipe, qui consulte les profils concernés et décide de la suite à donner (section 8). Un contenu ou un comportement peut aussi nous être signalé par email à contact@tamil-meet.com, ou via le formulaire de contact du site (catégorie « Signaler un contenu ou un comportement »). Tout signalement concernant un mineur doit être adressé à child-safety@tamil-meet.com.

8. Sanctions

En cas de violation de la présente politique ou des Conditions Générales d'Utilisation, Tamil-Meet peut prendre, sans préavis ni indemnité, une ou plusieurs des mesures suivantes, selon la gravité des faits : • avertissement ; • suppression du contenu concerné (photos, messages) ; • suspension temporaire du compte, qui en interdit l'accès ; • suppression définitive du compte, sans remboursement de l'abonnement en cours. Lorsque la loi nous y oblige, nous signalons les faits aux autorités compétentes et coopérons avec elles. Les faits relevant de l'exploitation ou de l'abus sexuels d'enfants sont traités selon nos Standards de protection de l'enfance.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, ou pour signaler un contenu ou un comportement : SASU RCM Consulting 13 rue Giuseppe Verdi - 77185 Lognes, FRANCE Email : contact@tamil-meet.com Protection des mineurs (point de contact dédié) : child-safety@tamil-meet.com